Modalités et conditions
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés par CH Associes, cabinet comptable. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
Services
CH Associes propose une gamme complète de services de tenue de livres, de fiscalité, de conseils en affaires, de paie et avantages sociaux, d’audit et de formation en comptabilité. Les services sont fournis conformément à nos politiques internes, aux réglementations comptables en vigueur et aux lois applicables.
Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez, y compris les informations financières et personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez seront conservées en toute sécurité et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige.
Responsabilité
CH Associes ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services ou de l’incapacité à utiliser nos services. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières subies par nos clients, y compris les pertes de revenus, les pertes de profits, ou les pertes liées à des investissements.
Facturation et paiement
Nos services sont facturés conformément aux modalités convenues avec nos clients. Les factures doivent être payées dans les délais impartis. En cas de non-paiement, CH Associes se réserve le droit de suspendre ou de résilier ses services.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les services de CH Associes, y compris les logiciels, les marques, les noms de domaine et les contenus, sont la propriété de CH Associes. Aucune partie de ces services ne peut être reproduite, distribuée ou modifiée sans l’autorisation préalable de CH Associes.
Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’utilisation de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
Si vous avez des questions sur nos conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.
